Charte utilisation

Charte Informatique liée à l'utilisation du domaine immacsh.fr

Champ d'application de la charte

La présente charte est rédigée à l’attention des utilisateurs du domaine immacsh.fr. Elle s'applique à toutes les personnes ayant accès à ce domaine : personnels, élèves, parents.

L’activation dès la première connexion valide l’acceptation par l’utilisateur de la présente charte.

Le domaine immacsh.fr

1. Ressources disponibles

L'établissement offre un compte personnel à tous les personnels enseignants et non enseignants ainsi qu'à tous les élèves, qui donne accès à :

· - une messagerie interne

· - un espace de stockage personnel et partagé

· - un agenda

Le compte est fermé dès lors que l’utilisateur n’a plus de lien avec l’établissement.

2. Conditions d'accès

Chaque utilisateur se voit attribuer un nom d'utilisateur (adresse e-mail) et un mot de passe, qui lui permettront de se connecter à immacsh.fr.

Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l'usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations engage son entière responsabilité.

Le mot de passe de l’utilisateur est soumis à des contraintes minimales de complexité afin qu’il ne puisse pas être découvert par un tiers, tout en restant simple à retenir.

Aussi, il devra comporter 8 caractères au minimum.

Il est fortement conseillé que le mot de passe :

- comporte au moins 2 types de caractères (alphabétique majuscule/minuscule, numérique et spéciaux).

- ne soit pas en lien avec des caractéristiques personnelles propres, en évitant par exemple d’utiliser le nom de ses enfants, sa date de naissance, son adresse,…

Respect des règles de la déontologie informatique

1. Engagement de l'établissement

Le Collège Immaculée Conception s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété intellectuelle).

L'établissement s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence, mais peut interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l'utilisateur. Il tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.

Le Collège Immaculée Conception n'exerce aucune surveillance sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique sur internet à l'exception de certaines listes de diffusion. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.

2. Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Les e-mails envoyés engagent l'émetteur et ils peuvent constituer une preuve en cas de litige. L’utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.

L’utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété intellectuelle). Il s’interdit, à l’occasion du service proposé par l’établissement, de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du service, notamment à ne pas :

- masquer sa propre identité ou s’approprier le mot de passe du compte d’autrui

- altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation

- porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, images ou textes provocants

L’utilisateur s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.

Il accepte que le Collège Immaculée Conception dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le domaine immacsh.fr et prenne toutes les mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

La propriété intellectuelle

Dans le cadre du respect de la propriété intellectuelle, l’utilisateur ne doit pas :

- Télécharger, extraire ou mettre à disposition des oeuvres protégées (oeuvres audio, films …)

- Copier intégralement ou en partie des documents, oeuvres ou logiciels si la loi sur le droit de reproduction ne l’autorise pas.

Tous les documents mis à disposition sur immacsh.fr par l’établissement sont la propriété du Collège Immaculée Conception. La diffusion de ces documents par les utilisateurs sur un autre service que immacsh.fr est formellement interdite.